Le directeur est tenu d’établir une déclaration d’accident (annexe 9) toutes les fois qu’il est informé d’un incident survenu à un ou des élèves (chute, altercation…) ayant entraîné une lésion, apparente ou non, ou des symptômes constatés après l’incident générateur et qui ont nécessité une consultation médicale ou un soin hospitalier. Le rapport auquel sont joints les témoignages, doit être le plus complet … Lire la suite de Accident en milieu scolaire
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